Conseillers UHY: Enquêtes internationales: Investissements directs étrangers et américains

11 mars, 2020   -   By Luisa Almazan

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Bien qu’il existe d’innombrables exigences en matière de déclaration pour les entreprises nationales et internationales, l’une des exigences moins connues est mandatée par le Bureau of Economic Analysis du département américain du Commerce (BEA). Le BEA effectue des recherches et des analyses sur les investissements directs étrangers et américains trimestriellement, annuellement  et tous les cinq ans.  

Les investisseurs américains dans les entreprises étrangères doivent se familiariser avec les formulaires BE-10, BE-11, BE-577.  Le BE-577 est exigé de toute personne américaine qui possède ou contrôle directement ou indirectement au moins 10% des actions avec droit de vote d ‘ une entreprise étrangère constituée en société. L’enquête de référence du BE-10 est l’enquête la plus complète du BEA et est réalisée la tournée des cins et en remplacement de l’enquête annuelle de BE-11. Le formulaire BE-10 doit être remis au plus tard le 29 mai 2020. L’enquête annuelle du BE-11 est menée pendant les quatre années séparant les enquêtes de référence et doit être remise en mai après la clôture de ces années.

Le formulaire BE-577 est requis pour chaque filiale étrangère détenue directement dont les actifs, les ventes ou le revenu net dépassant 60 millions de dollars à tout moment de l’année. Il est également requis pour chaque filiale étrangère détenue indirectement dont les soldes débiteurs ou créditeurs intersociétés avec ses sociétés mères américaines sont supérieurs à 1 million de dollars. Le formulaire BE-577 doit être remis dans le 30 jours suivant la fin de chaque trimestre civil ou fiscal au cours duquel ces seuils sont atteints. Le délai est de 45 jours lors de la déclaration du dernier trimestre de l’année fiscale au cours de laquelle ces seuils sont atteints. Le délai est de 45 jours lors de la déclaration du dernier trimestre de l’année fiscale au cours de laquelle ces seuils sont atteints.

Les investisseurs étrangers doivent se familiariser avec les formulaires BE-13 et BE-15. Les entreprises américaines qui sont détenues ou contrôlées directement ou indirectement par une personne étrangère doivent se conformer à ces exigences. Le formulaire BE-15 doit être soumis au plus tard le 31 mai 2020 ou le 30 juin 2020 pour les rapports soumis par voie électroniquement. Le formulaire BE-13 doit être rempli au plus tard 45 jours après l’acquisition, la création de la nouvelle entité juridique ou le début de l’expansion. Le formulaire spécifique qui doit être déposé de l’expansion. Le formulaire spécifique qui doit être déposé dépend de deux facteurs. Le facteur comprend le type d’investissement et le montant total de l’investissement.

Bien que ces formulaires ne soient pas difficiles à remplir, il est de la plus haute importances d’en avoir connaissance. La raison pour laquelle ces enquêtes sont si importantes tient moins au contenu qu’aux conséquences aux auxquelles les entreprises sont confrontées si elles ne remplissent pas ces formulaires. Le défaut de dépôt de ces formulaires expose toute entreprise américaine à une sanction civile allant de 2500 à 4 500 dollars.

 

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