L’ARC – Nouvelles exigences de déclaration pour les feuillets T4

01 septembre, 2020 - By Luisa Almazan

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L’ARC a annoncé que les employeurs sont tenus de déclarer les échéances des paiements sur le feuillet T4 pour l’année fiscale 2020. Ces nouvelles exigences de déclaration visent à permettre à l’ARC de valider les paiements qui correspondent aux périodes des programmes d’aide gouvernementale de 2020 : de la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), de la prestation canadienne d’urgence (PCU) et de la prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE).

Les nouveaux codes sont:

Code 57 : Revenus d’emploi – Du 15 mars au 9 mai
Code 58 : Revenus d’emploi – Du 10 mai au 4 juillet
Code 59 : Revenus d’emploi – Du 5 juillet au 29 août
Code 60 : Revenus d’emploi – Du 30 août au 26 septembre

Les critères d’admissibilité à ces programmes sont basés sur le revenu d’emploi pendant une période définie. Ces périodes sont liées à l’admissibilité aux prestations de la COIVD-19.

Les employeurs doivent déclarer les revenus et tout paiement effectué pendant ces périodes.

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