Fiscalité Canada/ É-U

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Notre équipe fiscale  Canada/ États-Unis

Le Canada est le premier partenaire commercial des États-Unis et, ces dernières années, les économies de ces deux pays sont devenues de plus en plus intégrées. Les deux pays ont un environnement commercial complexe, et le commerce est réglementé par une combinaison de lois fiscales américaines et canadiennes, l’ALENA et la convention fiscale entre les États-Unis et le Canada.

La convention fiscale entre les États-Unis et le Canada a un large impact sur les personnes physiques et morales exerçant une activité commerciale transfrontalière. Le cinquième protocole modifiant la convention fiscale a introduit des changements importants dans de nombreux domaines de la fiscalité transfrontalière, dont les suivants:

Ces dernières années ont également connu des évolutions importantes dans des évolutions importantes dans des domaines autres que la fiscalité. La valeur du dollar américain a fluctué par rapport à la monnaie canadienne, et des nombreuses entreprises et de nombreux investisseurs ont subi des pertes parce qu’ils ne sont pas correctement couverts contre ces fluctuations monétaires. 

En conclusion, une bonne compréhension des deux environnements commerciaux et  réglementaires est un facteur clé des succès pour les entités qui mènent des activités transfrontalières entre les États-Unis et le Canada. Pour assister nos clients dans ce secteur,  UHY Victor a mis en place l’équipe fiscale Canada- USA (CUTT). CUTT est une équipe des fiscalistes américains et canadiens expérimentés, qui travaillent en étroite collaboration pour guider les entreprises dans leurs projets transfrontaliers. 

 

Nos Domaines d’Expertise;

Sociétés
  • Analyse de stratégies de réduction d’impôt et de rapatriement des bénéfices
  • Retenues prévues aux articles 105 et 102 du Règlement de l’impôt sur le revenu
  • Observation des lois fiscales fédérales, provinciales et des états américains
  • Administration de la paie et exigences de déclaration de fin d’année
  • Évaluation des mesures incitatives et de l’aide gouvernementale pour les sociétés
  • Établissement d’une politique efficace en matière de prix de transfert entre le Canada et les États-Unis
  • Analyse des prix de transfert
  • Cessions d’entreprises transfrontalières
  • Entreprises immobilières transfrontalières
  • Cessions de biens immobiliers et questions relatives à la retenue prévue à l’article 116
  • Établissement de contacts dans les milieux commerciaux et bancaires

TÉLECHARGER NOTRE TROUSSE DE SURVIE FISCALE 2019 CANADA/ US

Particuliers
  • Préparation des déclarations de revenus des particuliers (Canada et États-Unis)
  • Analyse des répercussions d’un déménagement transfrontalier du point de vue fiscal
  • Impôt de départ
  • Planification fiscale pour les personnes expatriées
Successions et fiducies
  • Planification et administration de fiducies et de successions transfrontalières
  • Planification fiscale en vue de réduire l’exposition à l’impôt successoral américain
UHY Victor Response to the Spread of COVID-19

UHY Victor is taking action to maintain the health and welfare of our team, our clients and support communal efforts to respond to the coronavirus pandemic.

UHY Victor will remain open during this difficult period and client services will continue. We have implemented contingency plans which allow us to continue to operate as we all deal with the spreading pandemic.

In light of the present situation we have introduced the following measures:

  • Our staff and procedures have been structured so that our team can work remotely.
  • Our IT infrastructure and data are protected by cutting edge security systems.
  • To the extent possible, client meetings will be held through web meetings and other remote solutions.
  • Employees who experience the primary symptoms such as fever, cough and respiratory difficulties will work remotely until cleared.
  • Internally, we emphasize the importance of “social distancing”, and have enhanced our internal cleaning and disinfecting protocols.

UHY Victor will continue to monitor the changing situation and, will respond proactively as this major health challenge evolves.

We encourage all to stay informed and to visit the Public Health Agency of Canada COVID-19 site, and follow the guidelines set out by the government of Canada:

  • Now and always during cold and flu season, stay home if you are sick. Encourage those you know are sick to stay home until they no longer have symptoms.
  • Since respiratory viruses, such as the one that causes COVID-19, are spread through contact, change how you greet one another. Instead of a handshake, a kiss or a hug, a friendly wave or elbow bump is less likely to expose you to respiratory viruses.
  • Practice frequent hand hygiene and coughing and sneezing etiquette. Clean and disinfect frequently touched objects and surfaces, such as toys and door handles.

For more information on the guidelines of the Government of Canada on how to be prepared for COVID-19: Click here.

 
 
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