Ressources Transfrontalières

REVENUS ÉTRANGERS ACCUMULÉS TIRÉS DE BIENS (REATB)

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Qu’est que ce le Revenu Étranger Accumulés tirés de Biens (REATB)?

Le RÉATB est l’abréviation de “revenu étranger accumulé, tiré de biens” et entre en jeu lorsque des contribuables canadiens possèdent une société étrangère qui gagne un revenu passif ou qui réalise des gains en capital.

Les revenus passifs comprennent généralement les revenus de biens tels que les intérêts, les loyers et les redevances, les revenus d’une entreprise autre qu’une entreprise active, et certains gains en capital imposables provenant de la disposition de biens.

En règle générale, le REATB de la SEAC (société étrangère affiliée contrôlée) sera constitué de revenus et de gains en capital imposables provenant de ses investissements. Certains types de revenus d’entreprise peuvent être considérés comme un RÉATB, et d’autres types de revenus et de gains de placement peuvent ne pas être considérés comme un RÉATB.

Indépendamment du fait que la SEAC distribue ou non des RÉATB au résident canadien au cours de l’année en question, les RÉATB sont imposables au Canada. Si et lorsque le RÉATB est distribué en tant que dividende, la double imposition est évitée en offrant une déduction pour le RÉATB précédemment imposé.

Le montant du RÉATB déclaré au Canada est réduit des impôts étrangers payés par la SEAC comme suit :

  • Pour un particulier, le montant de l’impôt étranger est multiplié par 1,9.
  • Pour une société, le montant de l’impôt étranger est multiplié par 4.

Ensuite, le RÉATB est réduit par le facteur fiscal qui en est résultée. Par conséquent, l’impôt à payer sur le RÉATB peut être inférieur dans certains cas si l’actionnaire canadien est une société de portefeuille canadienne.

 

Pour plus d’informations, contactez-nous pour une consultation gratuite concernant vos problèmes de REATB:

UHY Victor LLP Canada U.S. Tax Team

crossbordertax@uhyvictor.com
(514) 282-0067

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