RETRAITS DE « FIRPTA » AMÉRICAINE POUR LES CANADIENS

Si vous êtes un Canadien qui vend des biens immobiliers américains (par exemple, un condo), il est important de comprendre ce que sont les retenues « FIRPTA » et comment les récupérer. Dans cet article, nous aborderons les questions les plus importantes posées aux Canadiens qui vendent de l’immobilier américain.

 

Qu’est-ce que « FIRPTA »?

 

« FIRPTA » (Loi sur l’investissement étranger dans les biens immobiliers) est une retenue à la source sur la vente de biens immobiliers américains par une personne étrangère. Avec certaines exceptions, l’acheteur doit retenir et verser la taxe jusqu’à 15% du prix de vente brut à l’Internal Revenue Service (IRS) pour le compte du vendeur.

 

Comment puis-je réduire les retenues à la source « FIRPTA »?

Si vous estimez que le montant réel des impôts dus sera inférieur à cette retenue à la source, vous pouvez demander un certificat de retenue à la source auprès de l’IRS afin de réduire le montant des retenues à la source.

Pour demander le certificat de retenue à la source, vous devrez remplir le formulaire 8288-B avec l’IRS avant la date de la vente et informez l’acheteur que vous avez demandé un certificat FIRPTA. Si approuvé, le montant de retenue retenu correspondra au maximum d’impôt pouvant s’appliquer sur le gain net (prix d’achat moins le coût). Vous aurez besoin d’inclure des documents de sauvegarde pour justifier le prix d’achat initial, le coût des améliorations apportées aux immobilisations et le prix de vente.

Notez que pour remplir le formulaire 8288-B, un numéro d’identification fiscale individuel (ITIN) doit être fourni. Si vous n’avez pas déjà de « ITIN », vous pouvez en demander un en remplissant le formulaire W-7 et en l’envoyant à l’IRS avec le formulaire 8288-B.

 

Comment récupérer les montants retenus sous « FIRPTA »?

Vous devrez produire une déclaration de revenus américaine – c’est à dire le formulaire 1040NR – déclarer la vente du bien immobilier et payer la taxe sur tout gain réalisé sur la vente du bien immobilier. Lors du dépôt du formulaire 1040NR, les montants retenus par l’acheteur compenseront les taxes dues par la vente. De plus, vous pouvez également recevoir un crédit pour impôt étranger pour l’impôt sur le revenu fédéral américain payé lors de la production de votre déclaration de revenus canadienne.

 

Besoin d’aide?

Chez UHY Victor, nous avons l’expertise nécessaire pour aider les Canadiens avec les retenues à la source américaines de la FIRPTA lors de la vente d’une propriété aux États-Unis. Contactez-nous pour une consultation gratuite concernant vos problèmes avec FIRPTA:

 

UHY Victor LLP Équipe Fiscale Transfrontalière

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(514) 282-0067