Programmes d’aide aux entreprises

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Mise à jour : le 23 septembre 2022 

 

 

Canada – Stimulants économiques offerts par le gouvernement fédéral pour les entreprises

 

Veuillez noter que la plupart des programmes présentés sont terminés ou proches de la fin de leur durée. Certains d’entre eux acceptent encore les candidatures pendant une période limitée après la date limite de demande annoncée.

 

 

CUEC - Banque de développement du Canada- BDC

Statut du programme : Fermé.

Les candidats qui remboursent le solde du prêt avant le 31 décembre 2023 peuvent bénéficier d'une radiation de prêt pouvant aller jusqu'à 20 000 $.

Pour plus d'informations, cliquez ici.

 


 

Mise à jour: 12 janvier 2022 -  Prolongation de la date limite de remboursement - mise à jour

 

Le 12 janvier 2021, la vice-première ministre et ministre des Finances, l'honorable Chrystia Freeland, et la ministre des Petites entreprises, de la Promotion des exportations et du Commerce international, l'honorable Mary Ng, ont annoncé que la date limite de remboursement des prêts accordés dans le cadre du Programme du compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) pour être admissible à une remise partielle des prêts sera prolongée de deux ans, du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2023. Les remboursements effectués au plus tard à la nouvelle date limite du 31 décembre 2023 donneront lieu à une remise de prêt pouvant aller à un tiers de la somme prêtée (soit jusqu'à 20 000 $). Les prêts en cours seront convertis en prêts à terme de deux ans avec un taux d'intérêt de 5 % à compter du 1er janvier 2024, les prêts devant être remboursés avant le 31 décembre 2025.

 


 

Mise à jour: 22 mars 2021 - annonce de l'application de la CUEC jusqu'au 30 juin 2021.


Le 22 mars 2021, la vice-première ministre et ministre des Finances, l'honorable Chrystia Freeland, et la ministre des Petites entreprises, de la Promotion des exportations et du Commerce international, l'honorable Mary Ng, ont annoncé que la date limite pour les nouvelles demandes des compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CEUC) est reportée du 31 mars au 30 juin 2021.

 


 

Mise à jour: 4 décembre 2020, les demandes de prêts CUEC dans le cadre du programme de prêt CUEC élargi sont ouvertes

Il existe deux programmes par l’entremise du PCE :

  1. Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et
  2. Le Programme de garantie et de prêts pour les PME

Les deux programmes sont administrés par les institutions financières du secteur privé.
Pour être admissible, votre entreprise doit avoir été directement ou indirectement touchée par la COVID-19 et devait être auparavant financièrement viable.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

  • Le montant maximum du prêt est de 60 000 $
  • Les demandeurs ont jusqu'au 31 mars 2021 pour faire une demande du prêt de 60 000 $ ou de l'extension de 20 000 $.
  • Pour être admissibles, les entreprises doivent démontrer qu’elles ont payé entre 20 000$ (auparavant 50 000$) et 1,5 million de dollars en masse salariale en 2019, tel qu’indiqué dans leur formulaire T4SUM Sommaire de la rémunération payée.
  • Un compte d’opérations d’entreprise dans une institution financière participante est requis.
  • Un compte d’opérations d’entreprise auprès d'une institution financière participante.
  • La candidature doit avoir l'intention de poursuivre la reprise des activités.
  • Pour être admissible, le demandeur doit accepter de participer aux enquêtes post-financement menées par le gouvernement canadien.
  • Le demandeur doit avoir un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada et doit également avoir fait une déclaration de revenus en 2018 ou 2019.
  • Ses dépenses non reportables admissibles totalisant entre 40 000 $ et 1,5 million de dollars (ce qui pourrait comprendre le loyer, les taxes foncières, les frais de service et les assurances.
  • La date limite pour une application au programme est reportée au 31 décembre 2020.

 

Procédure pour faire une demande
Les deux programmes, le compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et le programme de garantie et de prêts pour les PME seront administrés par les institutions financières.
Les comptes d'urgence canadiens pour les entreprises et le programme de prêts et de garanties pour les PME seront administrés par des institutions financières du secteur privé (banques).

 

2 volets au processus d’une demande:

  1. Volet de salaires (demandeurs ayant eu en 2019 un revenu d’emploi qui se situe entre 20 000et 1 500 000 dollars canadiens)
  2. Volet de dépenses non reportables (demandeurs dont le revenu d’emploi était de 20 000dollars canadiens ou moins en 2019)

Critères pour les dépenses non reportables :

  • Démontrer que ses dépenses non déférables entre 40 000 et 1,5 million de dollars en 2020.
  • Pour que les "dépenses non déférables" soient considérées comme admissibles, elles doivent déjà exister, et avoir été créées en janvier et/ou février 2020 ou avoir été créées par une obligation légale ou contractuelle au 1er mars 2020, et ne peuvent être évitées ou reportées au-delà de 2020, et ce, malgré l’interruption des activités et la baisse de revenus dus à la COVID-19.
  • Les dépenses éligibles non reportables peuvent inclure des dépenses telles que pour le loyer, les impôts fonciers, les services publics, les assurances, les services commerciaux, les paiements d'échéances pour le service de la dette, les paiements pour les accords avec les entrepreneurs indépendants, les frais de maintien des licences, les paiements pour les matériaux utilisés pour fabriquer un produit, les salaires et autres dépenses d'emploi à des indépendants (sans lien de dépendance).
  • Les frais de fonctionnement variables ne sont pas financés ou soutenus dans le cadre de ces critères.

 

CEUC spécifications sur les modalités de la remise.
L'ARC a confirmé que les détails concernant la partie du prêt sans intérêt. Il est important d'inclure :

  • La partie du prêt qui fait l'objet d'une remise est incluse dans le revenu de l'année au cours de laquelle le prêt est reçu en vertu de l'alinéa 12(1)(x).
  • Cependant, comme les fonds de la CEUC doivent être utilisés pour payer les frais d'exploitation non différés de l'entreprise, notamment les salaires, le loyer, les services publics, les assurances, l'impôt foncier et le service régulier de la dette, le bénéficiaire peut choisir de réduire le montant de la dépense en vertu du paragraphe 12(2.2) au lieu de déclarer ce montant comme un revenu à inclure.
  • Si le prêt est remboursé au plus tard le 31 décembre 2022, le demandeur peut bénéficier d'une remise d’un prêt de 33 % (jusqu'à une concurrence de 20 000 $)

Pour plus de détails cliquez ici.

Programme de soutien en cas de confinement local

Statut du programme : Fermé.

Date limite du programme : 7 mai 2022.

Les demandes de subventions salariales et de subventions au loyer présentées après la date limite du 7 mai 2022 ne sont plus applicables. Certaines périodes de demande sont encore ouvertes jusqu'à leur date limite respective. Pour chaque période, vous devez vous assurer que vous êtes admissible. Veuillez noter que ce programme a des conditions d'éligibilité différentes selon la période de demande.

  • Période 24 : 19 déc. 2021 au 15 janv. 2022 - Date limite : 14 juillet 2022
  • Période 25 : du 16 janvier au 12 février 2022 - Date limite : 11 août 2022
  • Période 26 : du 13 février au 12 mars 2022 - Date limite : 8 septembre 2022
  • Période 27 : du 13 mars au 9 avril 2022 - Date limite : 6 oct. 2022
  • Période 28 : du 10 avril au 7 mai 2022 - Date limite : 3 nov. 2022

Pour plus d'informations, cliquez ici.

 

Veuillez noter que les entreprises peuvent demander une aide jusqu'à 180 jours après la fin de la période de demande pour laquelle elles font une demande.

 


 

Le 22 décembre 2021, Chrystia Freeland, ministre fédérale des Finances, a annoncé l'introduction du projet de loi C-2. Celui-ci comprend le nouveau Programme de verrouillage local pour les entreprises qui risquent de fermer en raison de COVID-19 par le biais des programmes de subventions salariales et de subventions au loyer.

Entreprises éligibles :

  • Votre entreprise est temporairement fermée
  • Si votre entreprise est soumise à des ordres de limitation de capacité à 50 % ou plus (un ou plusieurs sites)
  • Si vos activités faisant l'objet de restrictions représentent au moins 50 % de vos recettes totales éligibles
  • Réduction de 25 % de vos revenus du mois en cours
  • Entreprises de tous les secteurs d'activité
  • Entreprises de l'économie sociale (y compris les coopératives et les organisations sans but lucratif qui exercent des activités commerciales)

 

Taux de subvention des salaires et des loyers dans le cadre du programme de confinement local : 

Baisse des revenus pour le mois en cours

 

Périodes 24-25: Dec 19 2021 – Feb 12, 2022

 

75% + 

75%

25 - 74% 

Baisse des revenus

Par exemple, une baisse de 50 % = un taux de subvention de 50 %.

0 - 24%

0%

 

Pour plus d'informations sur la procédure de candidature, cliquez ici

 

 

Programme de relance pour le tourisme et l'accueil (PRTA)

Statut du programme : Fermé.

Date limite du programme : 7 mai 2022.

Les demandes de subventions salariales et de subventions au loyer présentées après la date limite du 7 mai 2022 ne sont plus applicables. Certaines périodes de demande sont encore ouvertes jusqu'à leur date limite respective.

  • Période 24 : 19 déc. 2021 au 15 janv. 2022 - Date limite : 14 juillet 2022
  • Période 25 : du 16 janvier au 12 février 2022 - Date limite : 11 août 2022
  • Période 26 : du 13 février au 12 mars 2022 - Date limite : 8 septembre 2022
  • Période 27 : du 13 mars au 9 avril 2022 - Date limite : 6 oct. 2022
  • Période 28 : du 10 avril au 7 mai 2022 - Date limite : 3 nov. 2022

Pour plus d'informations, cliquez ici.

 

Veuillez noter que les entreprises peuvent demander une aide jusqu'à 180 jours après la fin de la période de demande pour laquelle elles font une demande.

 


 

Le 22 décembre 2021, Chrystia Freeland, ministre fédérale des Finances, a annoncé le lancement du projet de loi C-2. Le Programme de relance du tourisme et de l'hôtellerie et le Programme de relance des entreprises les plus difficiles. Ce dernier favorise le soutien aux loyers et aux salaires. Ce nouveau programme est habilité à soutenir les entreprises qui ne font pas partie des secteurs du tourisme, de l'accueil, des arts, du divertissement et des loisirs. Ce programme offre maintenant un soutien aux organisations suivantes :


Admissibilité :

  • Votre entreprise est temporairement fermée
  • Aux entreprises, quel que soit leur secteur d'activité
  • Si vous avez une période de sinistre d'au moins 40 %.
  • Faites l'objet d'un arrêté ministériel de fermeture pendant au moins 7 jours au cours de la période de demande.
  • Si vos activités sont restreintes et représentent au moins 25% de votre revenu total éligible pour la période de réclamation.
  • Doit avoir une baisse de revenus d'au moins 40% pour la période actuelle par rapport à la période de référence.

 

Pour plus d'informations sur le processus de demande, cliquez ici.

 

 

 

Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT)

Statut du programme : Fermé.

Date limite du programme : 7 mai 2022.

Les demandes de subventions salariales et de subventions au loyer présentées après la date limite du 7 mai 2022 ne sont plus applicables. Certaines périodes de demande sont encore ouvertes jusqu'à leur date limite respective.

  • Période 24 : 19 déc. 2021 au 15 janv. 2022 - Date limite : 14 juillet 2022
  • Période 25 : du 16 janvier au 12 février 2022 - Date limite : 11 août 2022
  • Période 26 : du 13 février au 12 mars 2022 - Date limite : 8 septembre 2022
  • Période 27 : du 13 mars au 9 avril 2022 - Date limite : 6 oct. 2022
  • Période 28 : du 10 avril au 7 mai 2022 - Date limite : 3 nov. 2022

Pour plus d'informations, cliquez ici.

 

Veuillez noter que les entreprises peuvent demander une aide jusqu'à 180 jours après la fin de la période de demande pour laquelle elles font une demande.

 

 


Le 21 octobre 2021, Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a annoncé que pour les entreprises qui continuent à faire face à des défis post-pandémie, il y a 2 volets disponibles pour le soutien. Le Programme de relance du tourisme et de l'hôtellerie et le Programme de relance des entreprises les plus difficiles. Ce dernier favorise le soutien au loyer et aux salaires.

 

Admissibilité :

  • Sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) Une réduction des revenus mensuels d'au moins 50 % au cours des 12 premiers mois de la subvention salariale d'urgence du Canada (baisse des revenus sur 12 mois).
  • Une perte de revenus d'au moins 50% pour le mois en cours.

 

La subvention :

 

Période 22 - 26

 24 oct, 2021 - 12 mars, 2022 

Période 27-28

 13 mars - 7 mai 2022 

Baisse des revenus pour le mois en cours

   
75% +

 50% 

 25% 
50% - 74%

10% + (baisse des revenus - 50%) x 1,6

par exemple, 10 % + (baisse des revenus de 60 % - 50 %) x 1,6 = taux de subvention de 26 %.

 

5% + (baisse des revenus - 50%) x 0,8

par exemple, 5 % + (baisse de revenu de 60 % - 50 %) x 0,8 = taux de subvention de 13 %.

 

0% -49%

0%

0%

 

La subvention: 

Le taux maximal est de 50 % du 24 octobre 2021 au 12 mars 2022.

 

Le calcul :
Le taux de subvention commencerait à 10 % pour les entreprises dont le revenu a diminué de 50 % pendant le mois en cours, et passerait à 50 % pour les entreprises dont le revenu a diminué de 75 % ou plus. Les taux de loyer et de subvention seront réduits de moitié du 13 mars au 7 mai 2022.

Un soutien supplémentaire sera accordé aux municipalités et aux villes qui subissent un lockdown.

 

Pour plus d'informations, cliquez ici.

 

Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC)

Statut du programme : Fermé.

Date limite du programme : 7 mai 2022.

Les demandes de subventions salariales et de subventions au loyer présentées après la date limite du 7 mai 2022 ne sont plus applicables. Certaines périodes de demande sont encore ouvertes jusqu'à leur date limite respective.

  • Période 24 : 19 déc. 2021 au 15 janv. 2022 - Date limite : 14 juillet 2022
  • Période 25 : du 16 janvier au 12 février 2022 - Date limite : 11 août 2022
  • Période 26 : du 13 février au 12 mars 2022 - Date limite : 8 septembre 2022
  • Période 27 : du 13 mars au 9 avril 2022 - Date limite : 6 oct. 2022
  • Période 28 : du 10 avril au 7 mai 2022 - Date limite : 3 nov. 2022

Pour plus d'informations, cliquez ici.

 

Veuillez noter que les entreprises peuvent demander une aide jusqu'à 180 jours après la fin de la période de demande pour laquelle elles font une demande.

 

 


 

24 novembre 2021 : Mise à jour du programme - Remplacement de la SSUC et la SUCL

Le 24 novembre, Chrystia Freeland, la ministre des Finances, a annoncé l'introduction proposée du projet de loi C-2. Le Programme d'embauche pour la relance économique au Canada (PEREC) est prolongé et remplace le SSUC et la SUCL. Le soutien sera disponible par le biais de trois nouveaux volets :

  1. Programme de relance pour le tourisme et l’accueil
  2. Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées
  3. Programme de soutien en cas de confinement local

 

Plus de détails à venir d'ici décembre 2021

 

Pour plus d'informations, Cliquez ici.

 

Périodes de demande :

  • Période 17 : 6 juin 2021 - 3 juillet 2021
  • Période 18 : 4 juillet 2021 - 31 juillet 2021
  • Période 19 : 1er août 2021 - 28 août 2021
  • Période 20 : 29 août 2021 - 25 septembre 2021
  • Période 21 : 26 septembre 2021 - 23 octobre 2021
  • Période 22 : 24 octobre 2021 - 20 novembre 2021 - Non disponible

 

Dates limites pour les périodes de demande : 

  • Période 17 : 30 décembre 2021
  • Période 18 : 27 janvier 2022
  • Période 19 : 24 février 2022
  • Période 20 : 24 mars 2022

 


 

Mise à jour du 21 Octobre 2021  

Le 21 octobre 2021, Chystia Freeland, vice-première ministre et ministre des finances, a annoncé la prolongation du programme canadien d'embauche pour la relance économique du Canada. Les changements suivants seront appliqués :

  • Un nouveau taux de 50 % du 20 nov. 2021 au 7 mai 2022, pouvant être prolongé jusqu'au 2 juillet 2022.
  • La période de référence existante et les règles d'admissibilité restent les mêmes.

 

Pour plus d'informations, cliquez ici. 

 


 

Mise à jour du 2 juin 2021  

Le 2 juin 2021, la vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, et la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, l’honorable Mary Ng, ont annoncé que le nouveau programme proposé d’embauche pour la relance économique du Canada serait disponible à compter du 6 juin 2021.

Les détails du programme sont les suivants :

 

Employeurs admissibles:

  • Sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC)
  • Des particuliers
  • Des organisations sans but lucratif
  • Des organismes de bienfaisance enregistrés
  • Certaines sociétés de personnes
  • Doit avoir un compte ouvert auprès de l'ARC à compter du 15 mars 2020.
  • Les revenus doivent être en baisse de 10 % ou plus

 

Employés admissibles

  • Il faut être employé au Canada pendant toute période de référence. 
  • Non disponible pour les employés en congé payé

 

Éléments clés

  • Ce programme est structuré de la même manière que le programme SSUC
  • Doit choisir entre la SUCL et la SSUC pour chaque période de demande
  • La demande doit être soumise au plus tard 180 jours après la fin d'une période de référence.
  • la même approche (approche générale ou alternative) que celle du SSUC doit être utilisée pour calculer la baisse des revenus
  • Le demandeur doit satisfaire au test de la baisse des recettes pour les périodes suivantes

 

Le montant de la subvention 

Les employeurs compareront le montant qu'ils ont versé à leurs travailleurs en mars, avril, mai et juin de l'année dernière avec le montant qu'ils ont versé en juillet, août, septembre et octobre de cette année. Le taux de subvention pour la période de référence est ensuite multiplié pour déterminer le montant de la subvention.

  • La rémunération maximale est de 1 129 $ par employé
  • la rémunération admissible d’un employé avec lien de dépendance pour une semaine ne pourrait dépasser sa rémunération de base calculée pour cette semaine.

 

 

Périodes de référence pour le PEREC pour les périodes 17 à 22:

 

 

Période 17: 6 Juin - 3 Juillet

 

 

Période 18: 4 Juillet- 31 Juillet 

 

 

Période 19: 1 Août 1 - 28 Août

 

 

Période 20: August 29 - Sept 25

 

 

Période 21: Sept 26 - 23 Octobre 23

 

 

Période 22: 24 Octobre  - 20 Novembre 

 

Taux de la Subvention  50% 50% 50% 40% 30% 20%

 

Pour plus d'informations, cliquez ici. 

 


 

19 Avril, 2021, Mise à jour du gouvernement

Le 19 avril, Chrystia Freeland, la ministre fédérale des Finances, a annoncé les changements suivants proposés dans le budget canadien pour l'année de 2021. Programme d’embauche pour la relance économique du Canada proposé (PEREC). Ce programme, qui est une solution de rechange à la SSUC et qui vise à encourager l’embauche, permettrait à certains employeurs de demander une subvention. 

Les détails du programme sont les suivants:

Employeurs admissibles:

  • Sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC)
  • Des particulier 
  • Des organisations sans but lucratif
  • Des organismes de bienfaisance enregistrés
  • Certaines sociétés de personnes

Duration: 

  •  6 périodes entre le 6 juin et le 20 novembre 2021

Les éléments clés : 

  • La subvention s’appliquerait à la rémunération supplémentaire au taux de 50 % pour les trois premières périodes, puis serait réduite à 40 %, à 30 % et à 20 % respectivement pour les trois dernières périodes
  • La rémunération hebdomadaire admissible pour chaque employé serait limitée à 1 129 $
  • Le seuil de la baisse des revenus de la SSUC, de même que d’autres conditions, serait appliqué pour déterminer l’admissibilité.

Plus de détails à venir

Pour plus d'informations, cliquez ici.

 

 

 

 

Le Programme de Travail partagé

Duration du programme: le 24 septembre 2022. 

Le Programme de travail partagé est un programme conçu pour aider les employeurs et les employés à éviter les licenciements lorsque survient un ralentissement temporaire des activités de l'entreprise. Le programme fournit des prestations d'assurance-emploi aux employés admissibles qui acceptent de réduire leurs heures normales.

 

Pour être éligible, votre entreprise doit :

  • Avoir mené ses activités à l'année depuis au moins un an au Canada
  • Être une entreprise privée, une société ouverte ou un organisme sans but lucratif et
  • Avoir au moins deux employés faisant partie de l'unité de travail partagé.

 

Pour être admissibles à un accord de travail partagé, vos employés doivent :

  • Faire partie du « personnel de base » (employés permanents à temps plein ou à temps partiel à l'année nécessaires pour l'exécution des activités quotidiennes de l'entreprise ;
  • Être admissibles à l'assurance-emploi ; et
  • Accepter de réduire leurs heures normales de travail selon le même pourcentage et de partager le travail disponible.

Pour plus d'informations, visitez le site :https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/avis/coronavirus.html#h4.03

 

 

 

 
 
 
 
 
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