TPS/TVQ LORS D’UNE EXPENSION AU CANADA

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TPS: Les non-résidents qui rendent au Canada doivent-ils s’inscrire?

 

La Règle Générale

 

En règle générale, toute fourniture taxable effectuée au Canada est assujettie à la taxe sur les produits et services (TPS). Pour les biens corporels, une fourniture est réputée avoir été effectuée au Canada si elle est livrée ou mise à la disposition de ce client au Canada. Pour les services, la fourniture est réputée avoir été effectuée au Canada si elle est effectuée en tout ou en partie au Canada. Si vous concluez que votre fourniture taxable n’a pas été effectuée au Canada, il n’est pas nécessaire de vous inscrire à la TPS. Si vous concluez que votre fourniture taxable a été effectuée au Canada, continuez à lire pour savoir si la «règle de dérogation pour non-résidents» s’applique.

 

La Règle de Dérogation pour les Non-Résidents

Il existe une «règle de dérogation pour les non-résidents» qui peut annuler votre obligation de vous inscrire à la TPS en vertu de la règle générale énoncée ci-dessus. Cette règle prévoit qu’une fourniture effectuée par un non-résident non inscrit n’est considérée comme effectuée au Canada que si elle est effectuée dans le cadre d’une entreprise exploitée au Canada:

Diriger votre entreprise au Canada  Diriger une exploitation d’une entreprise au Canada: La loi canadienne ne prévoit pas de règles sur ce qui constitue une activité commerciale au Canada. Par conséquent, les seules indications fournies sont la jurisprudence de loi commune et les décisions administratives de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Pour vous aider à déterminer si vous exploitez une entreprise au Canada, l’ARC a bien voulu énumérer 12 facteurs dont elle tient compte pour évaluer si une fourniture est effectuée dans le cadre d’une entreprise exploitée au Canada:

  • L’endroit où sont situés les agents et employés du non-résident;
  • Le lieu de livraison;
  • Le lieu de paiement;
  • L’endroit où les achats sont effectués ou les actifs acquis;
  • Le lieu à partir duquel les transactions sont sollicitées;
  • L’endroit des biens ou un inventaire des biens;
  • L’endroit où les contrats sont conclus;
  • L’emplacement d’un compte bancaire;
  • Le lieu où le nom et l’entreprise d’un non-résident sont répertoriés dans un répertoire;
  • L’emplacement d’une succursale ou d’un bureau;
  • L’endroit où les services sont rendus; et
  • Le lieu de fabrication ou de production

L’ARC ajoute que l’importance ou la pertinence d’un facteur donné dans un cas particulier dépend de la nature de l’activité commerciale examinée et, comme toujours, des faits et des circonstances propres à chaque cas. Selon votre analyse, vous devrez déterminer si votre présence au Canada est suffisante pour conclure que vous exploiterez une entreprise au Canada 

Conclusion: Si vous concluez que vous exploitez une entreprise au Canada, vous devrez vous inscrire aux fins de la TPS et serez responsable de la perception de la TPS sur vos ventes au Canada. Vous aurez également le droit de demander des crédits de taxe sur les intrants pour la TPS payée sur ses dépenses au Canada. Veuillez noter qu’un non-résident qui s’enregistre auprès de l’ARC pour la TPS peut être tenu de fournir un dépôt de garantie.

 

Besoin d’aide?

Nous avons l’experience nécessaire pour évaluer les exigences en matière de production de la TPS pour les non-résidents qui fournissent des services au Canada.

Contactez-nous pour une consultation gratuite concernant votre situation en matière de TPS:

 

UHY Victor LLP Équipe Fiscale Transfrontalière

crossbordertax@uhyvictor.com
(514) 282-0067