UHY Global: Les entreprises affirment qu’elles peuvent ignorer le coût du taux d’imposition américain

19 décembre, 2019   -   By Luisa Almazan

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Un certain nombre de grandes entreprises américaines soutiennent que certains éléments de la Tax Cuts and Jobs Act ne sont pas “valables”, ce qui les met sur la voie affrontements judiciaires avec le Départements du Trésor et l’IRS. Une de ces entreprises, Newell Brands, a choisi de ne pas reconnaître 180 à 220 millions de dollars en impôt– un coût qui l’aurait fait passer d’un bénéfice à une perte au deuxième trimestre. Maxim Integrated Products a fait une déclaration similaire, selon le Wall Street Journal. Les plaintes de sociétés sont à l’avant-garde d’une contestation judiciaires des règlements temporaires en rétroactif que le trésor a publiés en juin pour arrêter et renverser ce qu’il considère comme des transactions abusives faites pendant les trous créés par la loi fiscale de 2017. La loi de 2017 a créé un système fiscal territorial pour que les sociétés américaines puissent envoyer des bénéfices étrangers à leurs parents nationaux sans payer d’impôts sur les sociétés aux États-Unis- mais elle a également créé un impôt sur les sociétés d’éviter les impôts américain sur les bénéfices. Le système territorial a commencé le 1er janvier 2018, tandis que l’impôt minimum est entré en vigueur sur la base de lannée fiscale des filiales étrangères des sociétés, à partir de la première année fiscale commençant après le 31 décembre 2017- donnant aux entreprises près d’un an pour rapatrier leur bénéfices sans payer d’impôts américains. “Une fois que vous avez vu ce décalage, c’était le principal ingrédient et l’environnement dont vous avez besoin pour la planification,” a déclaré David Sites, associé en fiscalité international chez Grant Thornton. 

 

Pour plus de renseignements, visitez: Wall Street Journal 

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