UHY Global: Les entreprises affirment qu’elles peuvent ignorer le coût du taux d’imposition américain

19 décembre, 2019   -   By Luisa Almazan

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Un certain nombre de grandes entreprises américaines soutiennent que certains éléments de la Tax Cuts and Jobs Act ne sont pas « valables », ce qui les met sur la voie affrontements judiciaires avec le Départements du Trésor et l’IRS. Une de ces entreprises, Newell Brands, a choisi de ne pas reconnaître 180 à 220 millions de dollars en impôt– un coût qui l’aurait fait passer d’un bénéfice à une perte au deuxième trimestre. Maxim Integrated Products a fait une déclaration similaire, selon le Wall Street Journal. Les plaintes de sociétés sont à l’avant-garde d’une contestation judiciaires des règlements temporaires en rétroactif que le trésor a publiés en juin pour arrêter et renverser ce qu’il considère comme des transactions abusives faites pendant les trous créés par la loi fiscale de 2017. La loi de 2017 a créé un système fiscal territorial pour que les sociétés américaines puissent envoyer des bénéfices étrangers à leurs parents nationaux sans payer d’impôts sur les sociétés aux États-Unis- mais elle a également créé un impôt sur les sociétés d’éviter les impôts américain sur les bénéfices. Le système territorial a commencé le 1er janvier 2018, tandis que l’impôt minimum est entré en vigueur sur la base de lannée fiscale des filiales étrangères des sociétés, à partir de la première année fiscale commençant après le 31 décembre 2017- donnant aux entreprises près d’un an pour rapatrier leur bénéfices sans payer d’impôts américains. « Une fois que vous avez vu ce décalage, c’était le principal ingrédient et l’environnement dont vous avez besoin pour la planification, » a déclaré David Sites, associé en fiscalité international chez Grant Thornton. 

 

Pour plus de renseignements, visitez: Wall Street Journal 

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